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Le médicament, définition

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Le médicament, définition

Message par pharminfo le Ven 16 Avr - 20:42:05

La définition européenne du médicament est précisée dans la dans la Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée par la Directive 2004/27/CE du 31 mars 2004.

En France (donc en algerie lol), une transposition de ce texte en Droit national a été effectuée par la Loi n°2007-248 du 26 février 2007 qui a modifié l’article L. 5111-1 du code de la santé publique.

Médicament :

"On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez
l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique."
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Re: Le médicament, définition

Message par Flora le Ven 16 Avr - 20:50:15

pharminfo a écrit:
"On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez
l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique."


Article 170 de la loi 85/05 du 16février 1985 relatif a la protection et la promotion de la santé .
Seule différence ce qui est ecrit en rouge est remplacé par: "leurs fonctions organiques."

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